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- Question écrite n° 25915 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 60831 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enseignement supérieur - étudiants - ordinateur portable. équipement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 69865 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
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- Question écrite n° 12694 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 24/02/2003
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. associations.
- Question écrite n° 49064 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 19/10/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 67564 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 21/06/2005
- entreprises - PME - guide du contrôle douanier. mise à disposition. perspectives.
- Question écrite n° 25194 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 22/09/2003
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - financement. investissements ferroviaires. perspectives.
- Question écrite n° 102518 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 22/08/2006
- agriculture - activité agricole - assolement. perspectives.
- Question écrite n° 75427 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 11/10/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - déchets, pollution et nuisances. mercure. conséquences.
- Question écrite n° 27358 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 27/10/2003
- gens du voyage - stationnement - conditions de vie. aides de l'État.
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