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- Question écrite n° 47733 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 28/09/2004
- transports - transports sanitaires - taxis. perspectives.
- Question écrite n° 98221 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- associations - réglementation - libéralités. circulaire. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 39584 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 18/05/2004
- jeunes - fonds d'aide aux jeunes en difficulté - aide d'urgence. maintien.
- Question écrite n° 45279 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/08/2004
- système pénitentiaire - établissements - programmes immobiliers. statistiques.
- Question écrite n° 68579 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/06/2005
- droit pénal - victimes - coopération transfrontalière. perspectives.
- Question écrite n° 106550 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- environnement - politique de l'environnement - forum du développement durable. missions.
- Question écrite n° 81785 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- secteur public - gestion - statistiques.
- Question écrite n° 57219 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 08/02/2005
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 36137 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 23/03/2004
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 56656 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/02/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
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