978742 résultats trouvés
- Question écrite n° 9816 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 09/02/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 36359 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 25/10/1999
- pharmacie et médicaments - médicaments - expérimentation. autorisation de mise sur le marché. réglementation.
- Question écrite n° 56621 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 15/01/2001
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 66661 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/10/2001
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - transparence. rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 52497 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 16/10/2000
- enseignement maternel et primaire - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 10488 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 23/02/1998
- voirie - autoroutes et routes - établissement public Routes de France. création. conséquences.
- Question écrite n° 23641 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - enfants - enseignants. formation spécifique.
- Question écrite n° 18298 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 17/08/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe générale sur les activités polluantes. création. conséquences.
- Question écrite n° 53773 de M. José Rossi
- Date de dépôt : 20/11/2000
- transports par eau - transports maritimes - sécurité. Bouches de Bonifacio.
- Question écrite n° 30904 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 07/06/1999
- eau - assainissement - redevance. répartition. réglementation.
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