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- Question écrite n° 44939 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 17/04/2000
- sécurité sociale - cotisations - réduction de cotisations sur les bas salaires. application.
- Question écrite n° 50697 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 11/09/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 15674 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/06/1998
- enseignement secondaire - collèges et lycées - construction. logements de fonction.
- Question écrite n° 12133 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 23/03/1998
- syndicats - droits syndicaux - diffusion de tracts.
- Question au Gouvernement n° 1756 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 16/12/1999
- enseignement supérieur - universités - plan U 3 M. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 38288 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 06/12/1999
- élections et référendums - élections municipales - mode de scrutin. communes de moins de 3 500 habitants.
- Question orale sans débat n° 380 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 27/05/1998
- enseignement supérieur - fonctionnement - UFR-STAPS. université de Gap.
- Question écrite n° 72118 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 21/01/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - substituts nicotiniques.
- Question écrite n° 41295 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 07/02/2000
- traités et conventions - convention pour l'élimination des pires formes de travail des enfants - ratification.
- Question écrite n° 40274 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 17/01/2000
- défense - réservistes - perspectives.
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