1501362 résultats trouvés
- Amendement n°93174 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°147 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 29/05/2006
- Amendement de MM. Brottes, Le Bouillonnec, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
- Amendement n°187 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
- Amendement n°5 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883)
- Date de dépôt : 08/03/2006
- Amendement de M. Morel-A-l'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°346 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°235 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°567 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de MM. Auclair, Cosyns, Morel-A-L'Huissier, Lepercq, Godfrain, Nesme et Poignant - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°95198 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 04/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°229 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°532 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRÈS L'ARTICLE 26 BIS - Non renseigné
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