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Amendement n°482 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 17/02/2005
Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°273 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°637 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 02/03/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°502 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 100 - Non renseigné
Amendement n°85 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2005
Amendement de Mme des Esgaulx - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°22 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°163 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°196 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de Mme GALLEZ, MM. GEOFFROY et Étienne BLANC - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°223 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 29/09/2005
Amendement de M. Mariani - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°1170 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Saddier - ARTICLE 2 - Non renseigné