1499232 résultats trouvés
- Amendement n°16 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°37 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 12/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°198 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°371 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de M. BIRRAUX - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES G - Non renseigné
- Amendement n°114 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 27/05/2006
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, Mme Gautier, M. Dumont, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Bono, M. Ducout, M. Dumas, Mme Lebranchu, M. Cohen, M. Boisserie, Mme Lignières-Cassou, Mme Robin-Rodrigo, M. Néri, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 5 NONIES - Non renseigné
- Amendement n°22 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 10/02/2007
- Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
- Amendement n°270 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 30/05/2006
- Amendement de M. Gorges - ARTICLE 8 SEPTIES - Non renseigné
- Amendement n°247 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 50 - Adopté
- Amendement n°400 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 26/02/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°415 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 12 - Non renseigné
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