1496620 résultats trouvés
- Question écrite n° 117486 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/02/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 31315 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 29/12/2003
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
- Question écrite n° 97057 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 13/06/2006
- retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC et ARRCO. revalorisation.
- Question écrite n° 103683 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- audiovisuel et communication - RFO Martinique - journaliste victime d'injures racistes. poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 34551 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 02/03/2004
- nationalité - étrangers - mineurs recueillis par l'aide sociale.
- Question écrite n° 84855 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/02/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 41574 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/06/2004
- mer et littoral - plages - engins à moteur. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 21228 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- relations internationales - commerce international - zones de conflits. mesures de contrôle.
- Question écrite n° 11860 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/02/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 98290 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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