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- Question écrite n° 10479 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- défense - politique de la défense - défense civile. perspectives.
- Question écrite n° 32558 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 27/01/2004
- droit pénal - code pénal - délits. délit d'usure. réglementation. application.
- Question écrite n° 24670 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/09/2003
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux d'intérêt.
- Question écrite n° 81643 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 20/12/2005
- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
- Question écrite n° 67653 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 21/06/2005
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 15005 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 12169 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 17/02/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 31272 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/12/2003
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - perspectives.
- Question écrite n° 117207 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 30/01/2007
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 33603 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 10/02/2004
- travail - droit du travail - réforme. perspectives.
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