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- Question écrite n° 9250 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 120156 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 06/03/2007
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
- Question écrite n° 78413 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 22/11/2005
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 46109 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 31/08/2004
- politique extérieure - Géorgie - Ossétie du Sud. situation politique.
- Question écrite n° 104147 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 19/09/2006
- impôt sur le revenu - avoir fiscal - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 45974 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- professions de santé - chirurgiens - revendications.
- Question orale sans débat n° 686 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 27/04/2004
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Saint-Denis.
- Question écrite n° 26194 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 29215 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 01/12/2003
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 13917 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 10/03/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
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