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- Question écrite n° 28624 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 17/11/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commerçants. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50034 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/11/2004
- frontaliers - travailleurs frontaliers - invalidité. indemnisation. Allemagne.
- Question écrite n° 109566 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 07/11/2006
- politique extérieure - Lettonie - droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 9266 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 23/12/2002
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. surveillants.
- Question écrite n° 11456 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 03/02/2003
- bourses d'études - enseignement supérieur - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 58134 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- recherche - politique de la recherche - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 51748 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/11/2004
- sécurité routière - contraventions - excès de vitesse. montant. modulation.
- Question écrite n° 58310 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 22/02/2005
- État - décentralisation - conséquences. instituts régionaux du travail social.
- Question écrite n° 12476 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/02/2003
- voirie - A 31 - saturation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 44440 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 27/07/2004
- travail - droit du travail - mi-temps thérapeutique. conditions d'attribution.
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