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- Question écrite n° 36640 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 30/03/2004
- police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 57669 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 15/02/2005
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. lutte et prévention.
- Question écrite n° 24375 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 08/09/2003
- élevage - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 104622 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 101954 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 73966 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 99253 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. BEPECASER. aménagement. personnes handicapées.
- Question écrite n° 50193 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/11/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 83775 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 24/01/2006
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 84823 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 07/02/2006
- fonctionnaires et agents publics - concours - accès. seniors. bilan.
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