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- Question écrite n° 95687 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 30/05/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 114220 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. réglementation.
- Question écrite n° 113270 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 19/12/2006
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences.
- Question écrite n° 12144 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 31380 de M. Claude Girard
- Date de dépôt : 06/01/2004
- chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - perspectives.
- Question écrite n° 47650 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sports - politiques communautaires - diplômes. harmonisation.
- Question écrite n° 60653 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/03/2005
- consommation - sécurité alimentaire - irradiation. perspectives.
- Question écrite n° 13840 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 56879 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/02/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - 60e anniversaire de la signature de la reddition allemande.
- Question écrite n° 39174 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/05/2004
- impôts et taxes - politique fiscale - taxation internationale. création. perspectives.
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