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- Question écrite n° 2521 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/09/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 65741 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 81527 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement secondaire - collèges - zones sensibles. programmes. chinois.
- Question écrite n° 82375 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/12/2005
- entreprises - PME - développement. aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 64039 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 63660 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - loi n° 2004-811 du 13 août 2004. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 27350 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/10/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 85708 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 14/02/2006
- justice - fonctionnement - juges de proximité. exercice de la profession.
- Question écrite n° 15438 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - poids lourds. réglementation.
- Question écrite n° 102268 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/08/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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