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- Question écrite n° 40822 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/06/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 52724 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 07/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 88289 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 105279 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- emploi - offres d'emploi - consultation par Internet. gratuité. perspectives.
- Question écrite n° 32721 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/01/2004
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 21718 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - AGEFIPH. gestion. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 23079 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 04/08/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes de disponibilité. prise en compte.
- Question écrite n° 104879 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 62614 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 12/04/2005
- établissements de santé - équipements - radiothérapie IMRT.
- Question écrite n° 103696 de M. David Habib
- Date de dépôt : 12/09/2006
- transports aériens - Air France - monopole. conséquences.
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