Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°30 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°92 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Sauvadet, Ducout et Chassaigne - Article 22 - Adopté
Amendement n°411 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
Amendement n°326 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°59 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°174 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°654 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Jean-Louis Léonard - - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°13 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°1 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Balladur - Après l'article 15 - Non soutenu