Assemblée nationale
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Amendement n°192 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 21/06/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°6 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165)
Date de dépôt : 30/03/2005
Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°289 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de M. Emmanuelli - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°106 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Myard - Après l'article 6 - Non soutenu
Amendement n°40 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 12/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°10 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883)
Date de dépôt : 18/03/2006
Amendement de M. Rivière - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°207 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 09/12/2006
Amendement de M. de Courson - Article 14 - Tombe
Amendement n°483 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Dumont, Mme Lepetit, M. Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 QUATER - Non renseigné
Amendement n°4 Rect. - AÉROPORTS - (n° 1914
Date de dépôt : 21/01/2005
Amendement de M. RIVIÈRE - - Non renseigné
Amendement n°311 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné