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- Question écrite n° 33394 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/02/2004
- police - personnel - tickets restaurant. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 73039 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 13/09/2005
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - montant. modulation.
- Question écrite n° 35127 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/03/2004
- santé - saturnisme - analyseurs. fiabilité.
- Question écrite n° 122993 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 15/05/2007
- fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
- Question écrite n° 71693 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 02/08/2005
- communes - personnel - gardes champêtres et policiers municipaux. rémunérations.
- Question écrite n° 43925 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/07/2004
- santé - légionellose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 20136 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 16/06/2003
- État - décentralisation - perspectives.
- Question écrite n° 89137 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 21/03/2006
- moyens de paiement - chèques - délais d'encaissement. réglementation.
- Question écrite n° 46309 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 07/09/2004
- agriculture - salariés agricoles - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 40062 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 25/05/2004
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
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