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Question écrite n° 45768 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 10/08/2004
police - personnel administratif - statut.
Question écrite n° 59742 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 08/03/2005
Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
Question écrite n° 56794 de M. Jean-Claude Thomas
Date de dépôt : 01/02/2005
famille - divorce - pensions alimentaires. revalorisation. procédure.
Question écrite n° 85570 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 14/02/2006
professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 99212 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/07/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 37409 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 13/04/2004
retraites : généralités - annuités liquidables - années d'études supérieures. rachat. modalités.
Question écrite n° 27544 de Mme Marylise Lebranchu
Date de dépôt : 03/11/2003
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - date.
Question écrite n° 78957 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 22/11/2005
communes - urbanisme - droit de préemption. réglementation.
Question écrite n° 116346 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/01/2007
patrimoine culturel - archéologie - repérage par vue aérienne. pratiques des États-Unis et du Royaume-Uni.
Question écrite n° 104121 de Mme Hélène Mignon
Date de dépôt : 19/09/2006
enseignement secondaire - EREA et SEGPA - enseignants. durée du travail.