978738 résultats trouvés
- Question écrite n° 52497 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 16/10/2000
- enseignement maternel et primaire - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 10488 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 23/02/1998
- voirie - autoroutes et routes - établissement public Routes de France. création. conséquences.
- Question écrite n° 23641 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - enfants - enseignants. formation spécifique.
- Question écrite n° 18298 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 17/08/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe générale sur les activités polluantes. création. conséquences.
- Question écrite n° 53773 de M. José Rossi
- Date de dépôt : 20/11/2000
- transports par eau - transports maritimes - sécurité. Bouches de Bonifacio.
- Question écrite n° 30904 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 07/06/1999
- eau - assainissement - redevance. répartition. réglementation.
- Question écrite n° 4609 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 13/10/1997
- retraites : généralités - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. service national. prise en compte.
- Question écrite n° 23627 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 11/01/1999
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. carrière.
- Question orale sans débat n° 739 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : services extérieurs - centres académiques de formation continue. statut.
- Question écrite n° 38010 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 29/11/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
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