978742 résultats trouvés
- Question écrite n° 59842 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 09/04/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 20906 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 02/11/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question au Gouvernement n° 2551 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 11/01/2001
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 69101 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 19/11/2001
- élevage - bovins - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 34579 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 13/09/1999
- enseignement - financement - rentrée scolaire. coût.
- Question écrite n° 57258 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 72885 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- consommation - sécurité des produits - articles de puériculture.
- Question écrite n° 36307 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 18/10/1999
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. médecine du travail. accès.
- Question écrite n° 23681 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 11/01/1999
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 41959 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
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