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Question écrite n° 59842 de M. Franck Dhersin
Date de dépôt : 09/04/2001
professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 20906 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 02/11/1998
handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
Question au Gouvernement n° 2551 de M. Yves Cochet
Date de dépôt : 11/01/2001
impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
Question écrite n° 69101 de M. Patrick Herr
Date de dépôt : 19/11/2001
élevage - bovins - aides de l'Etat.
Question écrite n° 34579 de M. Patrick Leroy
Date de dépôt : 13/09/1999
enseignement - financement - rentrée scolaire. coût.
Question écrite n° 57258 de M. Pierre Brana
Date de dépôt : 29/01/2001
enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
Question écrite n° 72885 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 18/02/2002
consommation - sécurité des produits - articles de puériculture.
Question écrite n° 36307 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 18/10/1999
tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. médecine du travail. accès.
Question écrite n° 23681 de M. Nicolas Sarkozy
Date de dépôt : 11/01/1999
retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
Question écrite n° 41959 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/02/2000
handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.