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- Question écrite n° 74427 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 27/09/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 1169 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/07/2002
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 84028 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- sociétés - EURL - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 75169 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 11/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. conditions de délivrance. lycéens.
- Question écrite n° 117987 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 13/02/2007
- défense - jeunes - statut. plan défense deuxième chance.
- Question écrite n° 88067 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôt sur le revenu - déclarations - déclarations préremplies. erreurs. conséquences.
- Question écrite n° 108489 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - partenariat avec les entreprises.
- Question écrite n° 87939 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/03/2006
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 76697 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 25/10/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 121141 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 27/03/2007
- fonction publique territoriale - catégorie A - rémunérations. disparités.
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