976147 résultats trouvés
- Question écrite n° 28736 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 19/04/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - financement.
- Question écrite n° 68704 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 12/11/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 10884 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/03/1998
- établissements de santé - statistiques - décès. Paris.
- Question écrite n° 15828 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/06/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 63221 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 02/07/2001
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 19912 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 05/10/1998
- professions de santé - orthophonistes - revendications.
- Question écrite n° 44080 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/03/2000
- logement : aides et prêts - APL - maintien. loyers. impayés.
- Question écrite n° 50343 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 04/09/2000
- transports aériens - accidents - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1804 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 26/01/2000
- établissements de santé - établissements publics - budget.
- Question écrite n° 875 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/07/1997
- donations et successions - droits de mutation - transmission d'entreprises.
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