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- Question écrite n° 28384 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 12/04/1999
- déchets, pollution et nuisances - bruits - loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 28825 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/04/1999
- personnes âgées - politique de la vieillesse - institut national du vieillissement. création.
- Question écrite n° 28704 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 69028 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/11/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question orale sans débat n° 1386 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 21/05/2001
- élevage - bovins - aides de l'Etat. Massif central.
- Question écrite n° 39126 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 20/12/1999
- défense - service national - dispense. conditions d'attribution. PACS.
- Question écrite n° 75431 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 20078 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/10/1998
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 62553 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 18/06/2001
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 1450 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 28/07/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
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