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Question écrite n° 107424 de M. Alain Ferry
Date de dépôt : 17/10/2006
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. infirmiers libéraux.
Question écrite n° 86103 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 14/02/2006
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 63645 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 26/04/2005
fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
Question écrite n° 39798 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 18/05/2004
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
Question écrite n° 3497 de M. Henri Sicre
Date de dépôt : 30/09/2002
retraites : généralités - retraites complémentaires - perspectives.
Question écrite n° 92093 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 18/04/2006
impôt sur les sociétés - politique fiscale - SICAR luxembourgeoises.
Question écrite n° 58765 de M. François Liberti
Date de dépôt : 01/03/2005
sécurité sociale - dockers - caisse de compensation. Sète. implantation. maintien.
Question écrite n° 9056 de M. Jean Bardet
Date de dépôt : 23/12/2002
nationalité - certificats - délivrance. pièces justificatives exigées.
Question au Gouvernement n° 1012 de Mme Muguette Jacquaint
Date de dépôt : 17/12/2003
établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives.
Question écrite n° 113958 de M. Laurent Fabius
Date de dépôt : 19/12/2006
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.