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Question écrite n° 7242 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 25/11/2002
sports - compétitions - licence. réglementation.
Question écrite n° 38118 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 27/04/2004
ministères et secrétariats d'État - équipement : fonctionnement - restructuration. perspectives.
Question écrite n° 62506 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 12/04/2005
défense - réservistes - obligation de disponibilité. réglementation.
Question écrite n° 27930 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 10/11/2003
assurances - assurance construction - contrats. taxe. suppression.
Question écrite n° 16427 de M. François Vannson
Date de dépôt : 14/04/2003
postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
Question écrite n° 38163 de M. Jean-Marie Rolland
Date de dépôt : 27/04/2004
énergie et carburants - biocarburants - viticulture. perspectives.
Question écrite n° 12549 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 24/02/2003
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
Question écrite n° 24491 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 08/09/2003
relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
Question écrite n° 35915 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 16/03/2004
travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
Question écrite n° 34736 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 02/03/2004
retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.