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- Question écrite n° 37712 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 13/04/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 78053 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/11/2005
- élevage - sélection génétique - filière avicole. financement.
- Question écrite n° 83770 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/01/2006
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 25931 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/10/2003
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 46209 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 31/08/2004
- régions - présidents de conseil régional - délibérations. annulation. Languedoc-Roussillon.
- Question écrite n° 20162 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 16/06/2003
- prestations familiales - conditions d'attribution - enfants placés par décision de justice.
- Question écrite n° 13916 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 10/03/2003
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 24944 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/09/2003
- famille - politique familiale - enfants. naissances multiples. aides de l'État.
- Question écrite n° 90573 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôt sur les sociétés - calcul - commerçants en bestiaux.
- Question écrite n° 110811 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sports - football - transferts. réglementation.
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