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- Question écrite n° 89541 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 21/03/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 104654 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/09/2006
- relations internationales - Afghanistan - culture du pavot. attitude de l'OTAN.
- Question écrite n° 58330 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 22/02/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 85009 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 07/02/2006
- mort - crémation - cendres. statut.
- Question écrite n° 18835 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut.
- Question orale sans débat n° 450 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 23/06/2003
- logement - logement social - construction. Haute-Savoie.
- Question écrite n° 87654 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 07/03/2006
- sécurité routière - permis de conduire - jeunes. aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 86876 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance.
- Question écrite n° 59711 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 36129 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 23/03/2004
- TVA - taux - coiffure.
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