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- Date de dépôt : 21/09/2004
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- Question écrite n° 45164 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 03/08/2004
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- Question écrite n° 8005 de Mme Danielle Bousquet
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- Question écrite n° 37032 de M. Sébastien Huyghe
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- Question écrite n° 101260 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 01/08/2006
- consommation - étiquetage informatif - pesticides. réglementation.
- Question écrite n° 70074 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 109343 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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