975478 résultats trouvés
- Question écrite n° 34783 de M. Camille Darsières
- Date de dépôt : 20/09/1999
- outre-mer - DOM : Martinique - agriculture. contrats territoriaux d'exploitation. mise en place.
- Question écrite n° 70069 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 10/12/2001
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. poids lourds. réglementation.
- Question écrite n° 74496 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 25/03/2002
- santé - épilepsie - prise en charge.
- Question écrite n° 38875 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 20/12/1999
- sécurité sociale - CSG - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
- Question au Gouvernement n° 2674 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 04/04/2001
- entreprises - emploi et activité - suppressions d'emplois. lutte et prévention.
- Question écrite n° 692 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 07/07/1997
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 43804 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 27/03/2000
- élections et référendums - campagnes électorales - contentieux. procédure.
- Question écrite n° 66986 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/10/2001
- enseignement : personnel - vacataires - statut.
- Question écrite n° 30557 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/05/1999
- contributions indirectes - réforme - projet de loi. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 36150 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
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