975543 résultats trouvés
- Question écrite n° 42394 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2000
- voirie - voies communales - trottoirs. accès à des propriétés privées. aménagement. réglementation.
- Question écrite n° 17498 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 27/07/1998
- assurances - assurance automobile - véhicules incendiés. indemnisation.
- Question écrite n° 38161 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 29/11/1999
- enseignement technique et professionnel - élèves - accès. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 39198 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 27/12/1999
- handicapés - MAS - admission. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 71323 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 31/12/2001
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 48871 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 10/07/2000
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 793 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 07/10/1998
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 75978 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 20/05/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 74748 de M. Xavier Deniau
- Date de dépôt : 01/04/2002
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. fonctionnaires chargés du recouvrement. redéploiement.
- Question écrite n° 20613 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 26/10/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - conjoints bénéficiaires de demi-parts supplémentaires. cumul.
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