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Amendement n°5916 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/08/2006
Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°414 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°274 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°12 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°203 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 12/01/2007
Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 8 - Adopté
Amendement n°162 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°129 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de Mmes Jacquaint, Jambu et les député-e-s du groupe Communiste et Républicain - Article 12 - Rejeté
Amendement n°17 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 09/01/2007
Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°5 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 07/02/2006
Amendement de M. Blessig - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°35 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
Date de dépôt : 28/06/2005
Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné