Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°6 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de Mme TANGUY, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°13 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°47 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°17 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°268 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Santini - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°4 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 21/09/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°277 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°784 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Kert - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°114 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°886 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Dominique DORD - ARTICLE 37-2 - Non renseigné