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Question écrite n° 63007 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/06/2001
emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. formation professionnelle.
Question écrite n° 69282 de M. Stéphane Alaize
Date de dépôt : 26/11/2001
agriculture - jachères - réglementation.
Question écrite n° 11877 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 23/03/1998
tourisme et loisirs - ports de plaisance - domaine public. gestion par un concessionnaire. ouvrages réalisés. propriété.
Question écrite n° 73327 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 25/02/2002
marchés publics - passation - associations et coopératives. réglementation.
Question écrite n° 67838 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 22/10/2001
ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : fonctionnement - produits issus du commerce équitable. valorisation.
Question écrite n° 24566 de M. Jean-Louis Fousseret
Date de dépôt : 01/02/1999
défense - service national - report d'incorporation.
Question écrite n° 70130 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 10/12/2001
télécommunications - Internet - sites destinés aux jeunes. contenu. financement.
Question écrite n° 47596 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 12/06/2000
assurance maladie maternité : prestations - frais infirmiers - soins à domicile. traitement de la mucoviscidose.
Question écrite n° 26280 de Mme Véronique Neiertz
Date de dépôt : 08/03/1999
ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - directeurs des agences régionales d'hospitalisation. statut.
Question écrite n° 70783 de M. Jean de Gaulle
Date de dépôt : 17/12/2001
famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.