961867 résultats trouvés
- Question écrite n° 16759 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/04/2003
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - fonctionnement. réglementation.
- Question écrite n° 32082 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 20/01/2004
- police - commissariats - effectifs de personnel. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 91793 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 11/04/2006
- élevage - financement - office de l'élevage.
- Question écrite n° 102020 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 23440 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- formation professionnelle - stages - parents d'enfants handicapés. retour à l'emploi.
- Question orale sans débat n° 1250 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 31/05/2005
- animaux - rongeurs - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 47260 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/09/2004
- prestations familiales - allocations - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 38228 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/04/2004
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 46608 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : statistiques - coopération administrative. pays étrangers.
- Question écrite n° 12564 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 24/02/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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