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- Question écrite n° 17224 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/04/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 67347 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 14/06/2005
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires. experts. formation.
- Question écrite n° 61131 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/03/2005
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 49258 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 26/10/2004
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires.
- Question écrite n° 106967 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 43599 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/07/2004
- télécommunications - Internet - échanges de fichiers musicaux. licence légale. perspectives.
- Question écrite n° 120331 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 13/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 55628 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- sécurité sociale - URSSAF - cotisations. commissaires enquêteurs.
- Question écrite n° 43561 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/07/2004
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 70381 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 19/07/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
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