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- Question écrite n° 13917 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 10/03/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 83917 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- grandes écoles - école nationale de la statistique et de l'administration économique - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 109810 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - fonctionnement - ENIM. audit. conclusions.
- Question écrite n° 105359 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. création.
- Question écrite n° 22242 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 21/07/2003
- associations - aides de l'État - association solidarité paysans.
- Question écrite n° 28614 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 17/11/2003
- entreprises - charges - allégement. disparités.
- Question écrite n° 84283 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 31/01/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 30715 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 22/12/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - expatriés.
- Question écrite n° 117337 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 30/01/2007
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. financement.
- Question écrite n° 119723 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 27/02/2007
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
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