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- Question écrite n° 102243 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 31/01/2017
- Français de l'étranger - élections et référendums - listes électorales. inscription. modalités
- Question écrite n° 102213 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 31/01/2017
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 102185 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 31/01/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 102194 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 31/01/2017
- automobiles et cycles - véhicules de collection - taxe spéciale. exonération
- Question écrite n° 102264 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- mort - réglementation - soins de conservation du corps. appareils à piles
- Question écrite n° 102251 de M. Yannick Trigance
- Date de dépôt : 31/01/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 102186 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 31/01/2017
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 102184 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 31/01/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 102181 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 31/01/2017
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 102233 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 31/01/2017
- famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives
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