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- Date de dépôt : 02/08/2016
- sécurité publique - incendies - prévention. réglementation
- Question écrite n° 98292 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 02/08/2016
- fonction publique de l'État - recrutement - vacances de postes. publicité. réglementation
- Question écrite n° 98389 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Question écrite n° 98317 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Question écrite n° 98229 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Question écrite n° 98230 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/08/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
- Question écrite n° 98232 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 02/08/2016
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
- Question écrite n° 98233 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/08/2016
- automobiles et cycles - véhicules de collection - taxe spéciale. exonération
- Question écrite n° 98234 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 02/08/2016
- automobiles et cycles - véhicules d'occasion - restrictions de circulation. décote. conséquences
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