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- Question écrite n° 98242 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 02/08/2016
- collectivités territoriales - marchés publics - société d'économie mixte. SEMOP. réglementation
- Question écrite n° 98246 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- commerce et artisanat - franchises - salariés. statut
- Question écrite n° 98248 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 02/08/2016
- communes - maires - numérisation de signature. réglementation
- Question écrite n° 98252 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 02/08/2016
- drogue - toxicomanie - traitements de substitution. trafic
- Question écrite n° 98260 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/08/2016
- emploi - chômage - organismes de formation. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 98261 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- emploi - chômage - organismes de formation. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 98262 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/08/2016
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 98265 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement - programmes - langues et cultures d'origine. perspectives
- Question écrite n° 98267 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 98271 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement secondaire - baccalauréat - langues étrangères. option. perspectives
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