973301 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3859 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 28/04/2016
- politique sociale - RSA - conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 3860 de M. Christophe Borgel
- Date de dépôt : 28/04/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3862 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 28/04/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- N° 3708 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
- Date de dépôt : 28/04/2016
- Voir le dossier (Limitation du recours aux dispositions fiscales rétroactives)
- N° 3709 - Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
- Date de dépôt : 28/04/2016
- Voir le dossier (Limitation du recours à des dispositions fiscales rétroactives)
- Question au Gouvernement n° 3856 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 27/04/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3848 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/04/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3850 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 27/04/2016
- environnement - climat - COP 21. accord. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3845 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 27/04/2016
- ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3858 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/04/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. protection
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