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- Question écrite n° 95591 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 03/05/2016
- urbanisme - permis de construire - réglementation. isolation. décret d'application
- Question au Gouvernement n° 3873 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/04/2016
- ordre public - terrorisme - fêtes d'école. mesures de sécurité. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3861 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 28/04/2016
- recherche - agriculture - OGM. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3863 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 28/04/2016
- énergie et carburants - EDF - orientations
- Question au Gouvernement n° 3867 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 28/04/2016
- politique extérieure - Libye - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3870 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/04/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - ostréiculture - aides de l'État. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3872 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 28/04/2016
- outre-mer - logement - sociétés immobilières d'outre-mer. désengagement de l'État. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3864 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 28/04/2016
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. manifestations. répercussions
- Question au Gouvernement n° 3868 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 28/04/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3865 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 28/04/2016
- automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. salariés employés à l'étranger. droit syndical
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