1513444 résultats trouvés
- Amendement n° 730 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier et M. Bourgeaux - Article 58 - Rejeté
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- Amendement n° 1360 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Masséglia - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 621 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, M. Marilossian, Mme Cazarian, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Atger, Mme Sylla, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Dombreval, Mme Claire Bouchet et M. Cédric Roussel - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 1511 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, Mme Dalloz et Mme Genevard - Article 60 - Rejeté
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- Amendement n° 780 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 1474 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Nadot, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Après l'article 55 - Rejeté
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- Amendement n° 818 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 832 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 625 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Thill - Article 54 - Non soutenu
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- Amendement n° 820 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
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