Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513444 résultats trouvés

Amendement n° 979 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 713 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Door, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Parigi, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Teissier, M. Vatin, Mme Poletti, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, M. Descoeur, Mme Louwagie et M. Viala - Article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 664 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Blanchet - Article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 595 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Testé, Mme O'Petit, Mme Meynier-Millefert, Mme Provendier, Mme Panonacle, M. Marilossian, M. Mis, M. Templier, Mme Le Feur, Mme Cazarian et Mme Sylla - Article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1590 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 731 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Meunier et M. Bourgeaux - Article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1465 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner - Après l'article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1624 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 824 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 622 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Therry, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Aubert, M. Herbillon et M. Dive - Article 56 TER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)