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- Date de dépôt : 12/04/2016
- système pénitentiaire - détenus - télévision. accès aux chaînes cryptées. perspectives
- Question écrite n° 94848 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 94879 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- communes - DSR - bourgs-centres. bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 94832 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 94978 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94862 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
- Question écrite n° 94840 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
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