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Question au Gouvernement n° 3868 de M. Bernard Debré: Date de dépôt : 28/04/2016; droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3865 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 28/04/2016; automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. salariés employés à l'étranger. droit syndical
Question au Gouvernement n° 3871 de M. Fabrice Verdier: Date de dépôt : 28/04/2016; sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question au Gouvernement n° 3869 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 28/04/2016; outre-mer - politique économique - coût de la vie. perspectives
Question au Gouvernement n° 3866 de M. Philippe Vitel: Date de dépôt : 28/04/2016; sécurité publique - organisation - Euro 2016. fans zones. perspectives
Question au Gouvernement n° 3859 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 28/04/2016; politique sociale - RSA - conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 3860 de M. Christophe Borgel: Date de dépôt : 28/04/2016; emploi - chômage - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3862 de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 28/04/2016; étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
N° 3708 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives: Date de dépôt : 28/04/2016; Voir le dossier (Limitation du recours aux dispositions fiscales rétroactives)
N° 3709 - Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives: Date de dépôt : 28/04/2016; Voir le dossier (Limitation du recours à des dispositions fiscales rétroactives)