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- Question orale sans débat n° 1430 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 26/04/2016
- justice - bâtiments - tribunal de Bourgoin-Jallieu. réhabilitation. perspectives
- Question écrite n° 95381 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 26/04/2016
- traités et conventions - convention fiscale avec le Luxembourg - travailleurs frontaliers. mise en place. perspectives
- Question orale sans débat n° 1448 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. italien. perspectives
- Question écrite n° 95260 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 26/04/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 95315 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 26/04/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 95335 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95286 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement - carte scolaire - mise en oeuvre
- Question écrite n° 95261 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/04/2016
- chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 95383 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- transports - politique des transports - liaison CDG express. réalisation
- Question écrite n° 95296 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/04/2016
- fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications
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