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Question orale sans débat n° 1430 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 26/04/2016
justice - bâtiments - tribunal de Bourgoin-Jallieu. réhabilitation. perspectives
Question écrite n° 95381 de Mme Aurélie Filippetti
Date de dépôt : 26/04/2016
traités et conventions - convention fiscale avec le Luxembourg - travailleurs frontaliers. mise en place. perspectives
Question orale sans débat n° 1448 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 26/04/2016
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. italien. perspectives
Question écrite n° 95260 de Mme Sylviane Bulteau
Date de dépôt : 26/04/2016
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
Question écrite n° 95315 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 26/04/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 95335 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 26/04/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
Question écrite n° 95286 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 26/04/2016
enseignement - carte scolaire - mise en oeuvre
Question écrite n° 95261 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 26/04/2016
chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - effectifs. perspectives
Question écrite n° 95383 de M. Mathieu Hanotin
Date de dépôt : 26/04/2016
transports - politique des transports - liaison CDG express. réalisation
Question écrite n° 95296 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/04/2016
fonction publique hospitalière - activités - métiers de la rééducation. revendications