971919 résultats trouvés
- Question écrite n° 95462 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 03/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95491 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - logement social - réglementation amiante. rapport d'expertise. information des locataires
- Question écrite n° 95483 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - réglementation
- Question écrite n° 95534 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95520 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95505 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. fiscalité
- Question écrite n° 95561 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 95512 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique sociale - aides - réduction de la facture téléphonique. perspectives
- Question écrite n° 95425 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 03/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95417 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- collectivités territoriales - réforme - Charte européenne de l'autonomie locale. conséquences
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