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- Question écrite n° 95390 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 03/05/2016
- agriculture - développement - biotechnologies. utilisation. perspectives
- Question écrite n° 95489 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
- Question écrite n° 95543 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 03/05/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 95437 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
- Question écrite n° 95522 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95488 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 95518 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - revendications
- Question écrite n° 95407 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
- Question écrite n° 95521 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95563 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - variole - lutte et prévention
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