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- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 99956 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 99939 de M. Jean Glavany
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- Question écrite n° 99953 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 100037 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 18/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 100002 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 100011 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
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